CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bois de chauffage et de produits associés proposées sur la boutique en ligne de LA CHARBONNIERE SA.
- Entreprise : LA CHARBONNIERE SA
- Adresse : 48 Rue Georges Mederic, 94700 Maisons-Alfort, France
- E-mail : contact@lacharbonnieresa.fr
- Téléphone : +33
- SIRET : 572 199 636 00026
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR08572199636
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation par le client.
2. Produits et disponibilité
LA CHARBONNIERE SA propose à la vente des produits de bois de chauffage dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches produits du site.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. Les caractéristiques, dimensions, quantités et autres informations importantes sont précisées dans la description de chaque produit.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client sera informé et pourra bénéficier des solutions prévues par la réglementation applicable.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable. Les éventuels frais supplémentaires sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site au moment de la commande. Le paiement doit être effectué selon les modalités proposées pour que la commande puisse être traitée.
LA CHARBONNIERE SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
4. Commande et confirmation
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande après avoir vérifié le prix total et les informations communiquées.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse fournie par le client. Celui-ci est responsable de l’exactitude des informations nécessaires à la livraison.
En cas d’erreur dans les informations fournies, le client doit contacter notre service client dans les meilleurs délais.
5. Livraison
LA CHARBONNIERE SA livre uniquement en France métropolitaine. La livraison est gratuite en France métropolitaine.
Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits et des conditions de transport.
Le client doit s’assurer que l’adresse communiquée est exacte et que l’accès au lieu de livraison est adapté au véhicule de transport et aux modalités de déchargement prévues.
En cas de retard ou de difficulté, le client peut contacter notre service client à l’adresse contact@lacharbonnieresa.fr. Les droits légaux du consommateur restent applicables.
6. Rétractation, retours et remboursements
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales applicables.
La demande doit être adressée à contact@lacharbonnieresa.fr en indiquant le numéro de commande et les produits concernés.
Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque la loi le permet et que cette information lui a été communiquée avant la commande. Les modalités de retour sont communiquées par notre service client.
En cas de rétractation, le remboursement est effectué dans les délais légaux, en principe au plus tard 14 jours après que LA CHARBONNIERE SA a été informée de la décision du client. Le remboursement peut être différé dans les conditions prévues par la loi jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.
Les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, demeurent applicables.
7. Responsabilité, données personnelles et droit applicable
LA CHARBONNIERE SA s’efforce de fournir des informations exactes concernant ses produits et ses services. Sa responsabilité est appréciée conformément aux dispositions légales applicables.
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. Les clients disposent des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions légales, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l’entreprise. Les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables.